NETFORCE s'engage à protéger la vie privée des personnes qui utilisent le site netforce-defense.com. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
NETFORCE SAS — Centre Commercial Carrefour Balaruc, 34540 Balaruc-le-Vieux, France
Email : contact@netforce-defense.com
Représentant légal : Laurent MOLLINARI
Données collectées
Nous collectons les données que vous transmettez via les formulaires du site (formulaire de contact, candidature distributeur, pré-inscription investisseur). Aucune donnée n'est collectée à votre insu.
| Donnée | Type | Obligatoire |
|---|---|---|
| Prénom | Identité | Oui |
| Nom | Identité | Oui |
| Adresse email professionnelle | Contact | Oui |
| Société / organisation | Professionnelle | Oui |
| Numéro de téléphone | Contact | Oui |
| Sujet(s) de la demande | Fonctionnelle | Oui |
| Message libre | Contenu | Oui |
| Consentement au contact (case cochée ou non, date) | Consentement | Non |
| Pays, activité et numéro SIRET (candidature distributeur) | Professionnelle | Pays et activité : oui · SIRET : non |
| Montant envisagé et modalités d'investissement (pré-inscription investisseur) | Fonctionnelle | Oui |
| Site ou réseau social d'où provient votre visite (ex. LinkedIn), joint à votre demande | Technique | Automatique |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Répondre à votre demande (devenir distributeur, investisseur, ou autre sujet) | Intérêt légitime, art. 6.1.f |
| Vous recontacter par email ou par téléphone | Consentement, art. 6.1.a, case cochée par vous |
| Assurer le suivi de la relation commerciale ou partenariale | Intérêt légitime, art. 6.1.f |
| Respecter nos obligations légales | Obligation légale, art. 6.1.c |
Le téléphone et l'email ne servent à aucune prospection sans votre consentement préalable. Vos données ne servent jamais à de la prospection commerciale non sollicitée.
Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Demande sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Relation commerciale ou partenariale | 5 ans à compter de la fin de la relation |
| Données comptables ou légales | 10 ans, selon les obligations légales |
| Case de consentement au contact | Tant que le consentement n'est pas retiré, et au plus 3 ans après le dernier contact |
Au terme de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
Destinataires des données
Vos données sont destinées aux équipes internes de NETFORCE chargées de votre demande : direction commerciale et direction générale.
NETFORCE peut confier certains traitements à des prestataires techniques, comme l'hébergement du site ou la messagerie. Ils agissent comme sous-traitants, selon les instructions de NETFORCE.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Des autorités publiques peuvent les recevoir sur demande légitime, dans le cadre prévu par la loi.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Obtenir une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant.
Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.
Restreindre temporairement le traitement de vos données dans certains cas.
Vous opposer au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans frais. Le retrait ne remet pas en cause les contacts déjà faits avant ce retrait.
Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
Pour exercer vos droits ou retirer votre consentement, écrivez à contact@netforce-defense.com, avec une copie de votre pièce d'identité. NETFORCE répond dans un délai d'un mois.
Vous pouvez aussi saisir la CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur www.cnil.fr.
Cookies et traceurs
| Catégorie | Exemples | Consentement |
|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Session, préférence de consentement | Non requis |
| Mesure d'audience | Google Analytics 4 | Requis |
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Contact & modifications
Centre Commercial Carrefour Balaruc, 34540 Balaruc-le-Vieux
contact@netforce-defense.com
Cette politique peut être modifiée. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.