NETFORCE s'engage à protéger la vie privée des personnes qui utilisent le site netforce-defense.com. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
NETFORCE SAS — Centre Commercial Carrefour Balaruc, 34540 Balaruc-le-Vieux, France
Email : contact@netforce-defense.com
Représentant légal : Laurent MOLLINARI
Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact présent sur le site. Aucune donnée n'est collectée de manière automatique ou à votre insu.
| Donnée | Type | Obligatoire |
|---|---|---|
| Prénom | Donnée d'identité | Oui |
| Nom | Donnée d'identité | Oui |
| Adresse email professionnelle | Donnée de contact | Oui |
| Société / Organisation | Donnée professionnelle | Oui |
| Numéro de téléphone | Donnée de contact | Non |
| Sujet(s) de la demande | Donnée fonctionnelle | Oui |
| Message libre | Donnée de contenu | Non |
Nous ne collectons aucune donnée sensible (données de santé, origine ethnique, opinions politiques, etc.) au sens de l'article 9 du RGPD.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Traiter et répondre à votre demande (devenir distributeur ou investisseur) | Intérêt légitime — art. 6.1.f |
| Assurer le suivi de la relation commerciale ou partenariale | Intérêt légitime — art. 6.1.f |
| Respecter nos obligations légales | Obligation légale — art. 6.1.c |
Vos données ne seront jamais utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre consentement préalable.
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du formulaire de contact (demande sans suite) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données relatives à une relation commerciale ou partenariale | 5 ans à compter de la fin de la relation |
| Données à des fins comptables ou légales | 10 ans (obligations légales) |
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement aux équipes internes de NETFORCE habilitées à traiter votre demande (direction commerciale, direction générale).
NETFORCE peut faire appel à des prestataires techniques (hébergement, outils de messagerie) qui traitent vos données en qualité de sous-traitants, dans le strict cadre des instructions de NETFORCE et conformément au RGPD.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Dans le cadre de certains partenariats institutionnels (DGAPR, Douanes, etc.), des données peuvent être transmises à des autorités publiques sur leur demande légitime et dans le respect du cadre légal applicable.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Obtenir une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant.
Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.
Restreindre temporairement le traitement de vos données dans certains cas.
Vous opposer au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@netforce-defense.com, en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Cookies
Le site netforce-defense.com peut utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (navigation, session). Ces cookies ne collectent aucune donnée à caractère personnel et ne nécessitent pas de consentement préalable.
Aucun cookie de tracking publicitaire ou d'analyse comportementale n'est actuellement déposé sur ce site. Si cette pratique devait évoluer, la présente politique serait mise à jour et un bandeau de consentement vous serait présenté conformément aux recommandations de la CNIL.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Notez que la désactivation de certains cookies techniques peut affecter votre expérience de navigation.
Contact & modifications
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
Centre Commercial Carrefour Balaruc, 34540 Balaruc-le-Vieux
contact@netforce-defense.com
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